I. Conditions générales
- §1 Dispositions générales
(1) Les conditions générales ci-dessous s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Maximilian Kemnik) via le site Internet www.agrar-hautnah.de. Sauf stipulation contraire, l'inclusion éventuelle de vos propres conditions est exclue.
(2) Au sens des présentes dispositions, le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité professionnelle ni à son activité indépendante. L'opérateur économique est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
- §2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion de contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande sont à nouveau affichées sur la page récapitulative de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit d'abord vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous effectuez le choix correspondant ou saisissez vos données. Enfin, vous êtes redirigé vers notre boutique en ligne sur la page récapitulative de la commande.
Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat.
En envoyant la commande via le bouton « Acheter », vous acceptez l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui conclut le contrat.
(4) Vos demandes de création d'un devis ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet égard une offre ferme sous forme textuelle (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement assurée et qu'elle n'est notamment pas empêchée par les filtres anti-spam.
- §3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances découlent du même rapport contractuel.
(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
- §4 Garantie
(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour les défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement à la livraison l'intégrité de l'article, l'absence de défauts apparents et l'absence de dommages de transport, et de nous en informer, ainsi que le transporteur, dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.
- §5 Choix de la loi
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État où il a sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquent expressément pas.
II. Conditions générales
- 1. Identité du vendeur
Maximilian Kemnik
Michael-Kazmierczak-Straße 18
04157 Leipzig
Allemagne
Téléphone : 01718619882
E-mail : info@agrar-hautnah.de
- Règlement alternatif des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.
- 2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (Partie I).
- 3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand .
3.2. Nous ne conservons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne , les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos services, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats conclus à distance et les conditions générales vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme textuelle, par ex. par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.
- 4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre concernée.
- 5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence en ligne ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison sans frais d'expédition est promise.
5.3. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence en ligne ou dans l'offre concernée.
5.4. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
5.5. En cas de paiement d'avance, le montant de la facture doit être payé dans un délai de 14 jours. Un rappel est envoyé au plus tard après 7 jours. Si aucun paiement n'est reçu dans ce délai, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
- 6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence en ligne ou dans l'offre concernée.
6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez engagé par vous-même une entreprise de transport non désignée par l'opérateur économique ou toute autre personne chargée d'effectuer l'expédition.
- 6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant une désignation correspondante sur notre présence en ligne ou dans l'offre concernée.
6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez engagé par vous-même une entreprise de transport non désignée par l'opérateur économique ou toute autre personne chargée d'effectuer l'expédition.
- 7. Responsabilité légale pour les défauts
La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales (Partie I).
Ces CGV et informations aux clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont soumises à des contrôles permanents de conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'injonctions. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous : https://www.haendlerbund.de/agb-service.
Dernière mise à jour : 01.06.2026
